Conditions générales

Les conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d’un site Web. Elles énoncent les termes et conditions régissant les activités des visiteurs du site Web sur ledit site Web et la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site Web. Les conditions doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions différentes de celles d’un site Web fournissant uniquement des informations. Les conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre une éventuelle exposition juridique.

En général, que devez-vous inclure dans vos conditions générales ?

Qui peut utiliser votre site Web ; quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant)
Conditions commerciales clés proposées aux clients
Réserve du droit de modifier l'offre
Garanties et responsabilité pour les services et produits
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Droit de suspendre ou d'annuler le compte du membre
Indemnité
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les conditions
Droit de préférence et résolution des litiges
Coordonnées

Vous pouvez consulter cet article d'assistance pour recevoir plus d'informations sur la création d'une page de conditions générales.

Les explications et informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre politique de confidentialité.